Ce 16 octobre, le conseil d'Orléans Métropole a approuvé le renouvellement entre 2025 et 2030 de la délégation de service public (DSP) du réseau TAO en faveur de Kéolis. Si une tarification solidaire très partielle est enfin instituée, une réduction du nombre de kilomètres parcourus et du nombre de bus est circulation est paradoxalement programmée.
L'arrêt de bus "Narcisses" sur l'ancienne route de Chartres (photo d'archives : Continuons avec Vous pour Saran).
Voici l'intervention orale de Mathieu Gallois à propos de la reconduction de la DSP sur les transports en commun au profit de Kéolis lors de la séance du 16 octobre 2024 du conseil d'Orléans Métropole :
"Monsieur le Président,
Cher-es collègues,
Tout d’abord, avant de revenir plus particulièrement sur le contrat de Délégation de Service Public qui nous est proposé, je voulais redire au nom des élus communistes métropolitains, notre intérêt pour qu’une réflexion soit véritablement menée pour la création à terme, lors du prochain renouvellement du contrat de DSP, d’une régie métropolitaine des transports.
A nos yeux, la réponse publique, maîtrisée directement par notre collectivité sur un sujet comme celui-ci est possible. Cela permettrait une réponse plus rapide aux besoins d’amélioration du réseau, une réactivité plus forte pour faire évoluer ce dernier au fur et à mesure des besoins et de ce que peuvent faire remonter les collectivités, une autre approche de la question sociale et des conditions de travail des agents.
Oui, le passage en gestion publique directe ne se fait pas comme cela et nécessite quelques années de préparation. Assumer le choix du service public direct n’est pas simple, c’est vrai, mais nous sommes dans notre rôle de vouloir prendre cette mission à bras-le-corps, d’étudier et de mettre en débat l’ensemble des possibilités qui existent sur la manière de gérer les transports en commun.
C’est une question extrêmement importante. Quand on parle des transports en commun, on parle également du quotidien des habitants de notre métropole et de la manière d’atteindre les ambitions que l’on se donne sur la transition écologique et le respect de notre environnement pour faire reculer la pollution.
Pour en revenir au contrat de Délégation de Service Public qui nous est proposée ce soir à partir du marché public lancé, des réponses que les candidats ont pu faire par rapport au cahier des charges rédigé par la Métropole quelques remarques. Ce dernier a tout de même intégré un certain nombre de demandes que nous étions un certain nombre à porter, non pas la gratuité ou des espaces de gratuité, mais de commencer par la mise en place d’une tarification sociale. La question du renforcement du transport à la demande ou encore le transport de nuit...
Il faut souligner ces avancées qui vont dans le bon sens. Cependant, elles ne peuvent cacher un sentiment que la réponse n’y est pas, pas complètement, parce que les ambitions et orientations de la Métropole dans le cadre de ce nouveau contrat nous apparaissent en décalage avec un certains nombre d’ambitions affichées et de ce que peuvent faire remonter les collectivités et les usagers.
Ce que nous constatons, c’est que l'objectif principal semble être la réduction des coûts, bien plus que l'amélioration réelle de l'offre de transport alors que la nécessité de renforcer l'attractivité des transports publics devrait être au cœur des priorités.
Cela fait des années que les conseillers métropolitains communistes militent pour un accès aux transports en commun plus attractif et équitable. Bien que la tarification sociale soit une avancée positive, elle est encore très perfectible. Deux tranches de quotient familial, c’est un premier pas mais ce n’est pas assez pour répondre à la diversité des situations. Et rappelons-le, nous continuons de plaider pour la gratuité des transports. Ce contrat aurait pu envisager des espaces de gratuité, notamment pour les week-ends, pour les scolaires et étudiants ou encore lors des pics de pollution. C’est une mesure concrète qui aurait eu un impact immédiat en encourageant nos habitants à laisser leur voiture. Mais cela n’a pas fait partie du cahier des charges soumis aux candidats et nous ne pouvons donc pas en débattre aujourd’hui.
Nous ne pouvons non plus ignorer une autre incohérence majeure : la réduction du nombre de kilomètres parcourus par les bus et les tramways d’ici à 2030. Comment pouvons-nous sérieusement prétendre améliorer l’accès aux transports tout en diminuant l'offre ?
Comment justifier auprès des habitants que dans cinq ans, il y aura moins de bus et de tramways en circulation qu’aujourd’hui, alors même que nos villes continuent de se développer, que de nouvelles entreprises s'installent, et que des quartiers entiers voient le jour ? Comment espérer une augmentation de la fréquentation avec 5 millions de validations supplémentaires d’ici à 2030 en réduisant parallèlement le nombre de kilomètres parcourus et le nombre de véhicules en circulation ?
Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple du quartier du Chêne Maillard à Saran mais en limite de Fleury les Aubrais. Alors que les habitants, avec raison, demandent une amélioration de la desserte du lycée d’Ingré, ou encore de retrouver une liaison avec la gare des Aubrais permettant de prendre le tram, le train, d’autres lignes de bus comme cela existait avant , les lignes régulières desservant ce secteur verront leur fréquence diminuer, sans leur proposer une alternative en transport à la demande. Comment expliquer à ces habitants qu'ils devront subir une dégradation
de la qualité de service, alors que l'objectif affiché est d'inciter à l’utilisation des transports publics ?
D’autres exemples sont frappants. Les candidats avaient rencontrés les communes, notre collègue Romain Roy également, mais les remarques, les demandes ne trouvent pas de réponses dans ce nouveau contrat car cela n’a pas été une commande de la Métropole.
Enfin, et je terminerai là-dessus, nous avons été destinataires de plusieurs interpellations des salariés et des organisations syndicales sur un mal-être ressenti et les difficultés qu’ils ou elles rencontrent.
Si nous voulons un service de qualité, il faut également que les agents travaillent dans de bonnes, dans de meilleures conditions. Plus ce sera le cas, meilleur sera le service rendu au usagers et meilleure sera la qualité du service public proposé. Nous pensons que notre collectivité, en tant que donneur d’ordre, a un rôle à jouer et devra être particulièrement attentive sur ce point.
Il nous semble également nécessaire de remettre en place un comité de suivi de la DSP, comme cela était le cas en début de mandat. Ces moments permettent non seulement de s’assurer collectivement que le délégataire respecte bien ses engagements, mais également de faire remonter les difficultés et les propositions d’amélioration. Au vu des nombreux changements proposés, un bilan avec chaque commune serait également le bienvenu.
Nous prenons acte de la note obtenu par Kéolis, de sa proposition pour gérer la DSP, mais en cohérence avec les réserves évoquées auparavant concernant le cahier des charges qui leur était soumis, aux points de vigilances soulevés, nous nous abstiendrons sur cette délibération."
Mathieu Gallois, maire de Saran et conseiller métropolitain.
La délibération a été approuvée par 60 voix pour et 20 abstentions.
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